Legislator Jurisprudence & Législation
2.3221 GOGLOJLOG CH-UR

Article 18 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires (Loi sur l'organisation judiciaire, GOG) (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG) - Organisation

Autorités judiciaires - Présidence du Tribunal régional
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Article 18 de la Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ · Organisation

1. La Présidence du Tribunal de Grande Instance I assume la gestion des affaires au sein de la présidence et du tribunal de grande instance. Elle s'occupe des affaires administratives, répartit, dans le cadre de cette loi, les affaires entre les deux présidences et représente la présidence et le tribunal de grande instance à l'extérieur.

← Article 17 de la Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ - Représentation Loi sur l'organisation des autorités judiciaires (Loi sur l'organisation judiciaire, GOG) (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG) - Champ d'application Article 19 Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →