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Article 24 Règlement d'ordre du Grand Conseil (GO) - Quorum et Votes

Organisation - Direction du Conseil - Dispositions Générales
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Article 24 GO · Quorum et Votes

1. La direction du conseil est en mesure de délibérer lorsque au moins trois membres sont présents.

2. En cas de partage des voix, la décision qui est adoptée est celle qui a reçu la voix du ou de la présidente.

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