Article 90 Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Moyens et Procédures

1. Si la décision impose d'accomplir un acte, de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose, et qu'il n'y a pas danger en retard, l'exécution forcée doit d'abord être menacée avec un délai approprié pour l'accomplissement. La menace n'est pas susceptible de recours.

2. Si le délai n'est pas utilisé, l'exécution forcée est effectuée soit par exécution subsidiaire, soit par contrainte directe. L'autorité peut charger un tiers de l'exécution subsidiaire. Si nécessaire, elle peut demander l'aide de la police.

3. Si l'exécution subsidiaire a été ordonnée aux frais de la personne obligée, les décisions de coûts sont assimilées à une décision exécutoire.

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