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2.2345 VRPV CH-UR

Article 86 Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Conditions

**Exécution et contrainte administrative - Exécution** (Note: If there were numbered sections or articles following this title, they would also need to be translated and formatted correctly in French.)
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Article 86 VRPV · Conditions

1. Les ordonnances sont exécutoires dès lors qu'aucun recours ordinaire n'est plus admissible, ou si le recours n'a pas d'effet suspensif, ou si cet effet lui est retiré.

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