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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 83 VRPV** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV)

Moyens de recours spéciaux et recours juridictionnels - Recours pour refus de rendre justice et pour retard de justice
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**Article 83 VRPV**

1. Si l'émission d'une décision est illégalement refusée ou retardée, un recours peut être déposé à tout moment auprès de l'autorité supérieure.

2. Les dispositions relatives au recours administratif et les règles générales de procédure s'appliquent par analogie.

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