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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 80 VRPV - Délai** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Délai**

Moyens de droit et voies de recours spéciaux - Révision
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**Article 80 VRPV - Délai** · Délai**

1. La demande en révision doit être déposée par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la découverte du motif de révision. Après un délai de dix ans depuis la notification de la décision de recours contestée, la révision ne peut être demandée que si une infraction pénale est invoquée comme motif de révision.

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