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2.2345 VRPV CH-UR

Article 78 Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Demande de révision

Moyens de recours extraordinaires et voies de recours - Révision
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Article 78 VRPV · Demande de révision

1. Les parties sont autorisées à introduire une demande de révision.

2. La demande de révision doit notamment démontrer le motif de révision et la soumission en temps opportun, ainsi que contenir des requêtes pour le cas où une nouvelle décision au fond serait rendue.

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