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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 7 VRPV** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV)

## Dispositions générales de procédure - Récusation
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**Article 7 VRPV**

1. La Loi sur l'abstention (RB 2.2321) détermine quand un membre d'une autorité doit se récuser.

2. Les dispositions sur l'abstention s'appliquent également au greffier et au secrétaire d'une autorité.

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