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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 67 VRPV - Irrecevabilité** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV)

Action en justice administrative
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**Article 67 VRPV - Irrecevabilité** · Irrecevabilité** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV)

1. L'action est irrecevable lorsque l'opposition, le recours administratif ou le recours devant le tribunal administratif est recevable conformément à ce règlement.

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