**Article 60 VRPV** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Procédure de preuve**

1. S'il est nécessaire d'obtenir des preuves supplémentaires pour clarifier les faits, celles-ci sont recueillies d'office. La mise en œuvre de la procédure de preuve peut être confiée en tout ou en partie à une délégation du tribunal ou au président du tribunal.

2. Les parties doivent avoir la possibilité de se prononcer sur le résultat de la procédure de preuve.

3. Toutes les autorités et leurs services administratifs ont un devoir d'information envers le tribunal supérieur.

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