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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 6 VRPV - Compétence contestée** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Compétence contestée**

Dispositions Générales de Procédure - Compétence
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**Article 6 VRPV - Compétence contestée** · Compétence contestée**

1. Une autorité peut constater sa compétence ou son incompétence par une décision incidente.

2. Les conflits de compétence entre autorités doivent être résolus d'un commun accord. Si aucun accord ne peut être atteint, l'autorité de surveillance commune tranche.

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