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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 50 VRA** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Effet suspensif

Procédure de recours - Recours administratif
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**Article 50 VRA** · Effet suspensif

1. Le recours administratif a un effet suspensif, sauf si l'autorité inférieure ordonne autre chose pour des raisons importantes.

2. L'instance de recours peut adopter une décision contraire. En cas d'urgence, le président des autorités collégiales est habilité à prendre une telle décision.

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