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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 43 VRPV - Notion et Admissibilité** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Notion et Admissibilité**

Procédure de recours - Recours administratif
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**Article 43 VRPV - Notion et Admissibilité** · Notion et Admissibilité**

1. La réclamation administrative permet de contester toutes les décisions des autorités inférieures devant l'instance de recours, sauf si la possibilité de recours est expressément exclue ou réglée différemment par une disposition particulière.

2. Les décisions intermédiaires ne sont susceptibles de recours que si elles causent un préjudice irréparable à la partie concernée.

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