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2.2345 VRPV CH-UR

Article 42 Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Dispositions complémentaires

Procédure de recours - Opposition
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Article 42 VRPV - Dispositions complémentaires · Dispositions complémentaires

1. Les dispositions concernant le recours administratif et les dispositions générales de procédure s'appliquent par ailleurs.

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