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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 39 VRPV - Définition** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Définition**

Procédure de recours - Opposition
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**Article 39 VRPV - Définition** · Définition**

1. L'opposition oblige l'autorité de première instance à revoir sa décision attaquée et à statuer à nouveau sur l'affaire.

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