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2.2345 VRPV CH-UR

Article 24 Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Principe

Dispositions générales de procédure - Principes de procédure - Obligation de coordination
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Article 24 VRPV · Principe

1. Les principes de l'obligation de coordination s'appliquent par analogie selon l'article 25a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (RS 700).

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