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2.2345 VRPV CH-UR

**Article 18 VPRP** Ordonnance sur la procédure administrative (VRPV) - Bases de décision**

Dispositions Générales de Procédure - Principes de Procédure - En Général
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**Article 18 VPRP** · Bases de décision**

1. L'autorité statue sur la base des faits en appréciant librement les preuves. Sauf disposition contraire, elle n'est pas liée par les demandes des parties impliquées. Elle applique d'office le droit.

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