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Article 2 Loi sur la récusation (Loi sur la récusation, AuG) (Ausstandsgesetz, AuG) - But

Dispositions générales
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Article 2 Loi sur le retrait, LrR - But · But

1. L'objectif de cette loi est de garantir que les membres des autorités, les titulaires de charges, les fonctionnaires et les organes prennent leurs décisions et résolutions à l'abri de considérations et d'influences étrangères et intéressées.

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