Règlement sur les absences et congés des élèves - Objet**

1. Ce règlement régit les absences et les congés pour tous les élèves soumis à la législation scolaire.

2. Les dispositions particulières de la législation scolaire restent réservées.

1. Les parents déclarent immédiatement les absences à l'enseignant responsable et en fournissent les raisons.

2. La déclaration peut se faire verbalement ou par écrit.

3. Pour une absence de plus de cinq jours d'école, les parents doivent justifier l'absence par écrit. L'enseignant peut également exiger une justification écrite pour une absence plus courte. En cas d'absence due à un accident ou à une maladie, l'enseignant responsable peut exceptionnellement (par exemple, en cas d'absence répétée ou de longue durée) demander aux parents un certificat médical. Sur demande, l'enseignant transmet ces documents à la direction de l'école ou au conseil scolaire.

4. Les absences qui ne sont pas justifiées dans les trois jours suivant l'absence sont considérées comme non excusées. Des raisons valables pour l'omission restent réservées.

5. L'enseignant responsable signale les absences non excusées aux parents et à la présidence du conseil scolaire, sauf disposition contraire du conseil scolaire.

6. Chaque enseignant tient un registre des absences. Il inscrit les absences excusées et non excusées comme absences excusées et non excusées dans le bulletin.

1. Sur les congés pour le début de l'année scolaire, la décision revient au conseil scolaire. Les parents soumettent à temps une demande de congé au conseil scolaire et la justifient.

1. Congés pour la période alpine ne sont accordés que pour les exploitations alpines appartenant à la famille ; et ce, au plus tôt à partir du jour de la montée à l'alpage et au plus tard jusqu'à la fin de l'année scolaire.

1. En cas de talents exceptionnels, un congé peut être accordé pour la participation à des camps ou cours de formation continue spéciaux, à des offres complémentaires scolaires et extrascolaires, ainsi qu'à des compétitions nationales et internationales.

1. Congés pour les jours fériés majeurs des différentes religions sont possibles, lorsque les parents ou l'élève, en tant que membres d'une communauté religieuse, respectent des jours fériés particuliers.

1. Concernant l'exemption de la fréquentation de certains cours pour des raisons importantes, la décision est prise par

a) l'enseignant responsable, si l'exemption ne dépasse pas six mois

b) le conseil scolaire, dans les autres cas

2. Les parents joignent à la demande les documents nécessaires à l'examen de celle-ci. L'article 2, alinéa 3, s'applique par analogie.

3. L'exemption doit être limitée dans le temps; elle est généralement accordée au maximum pour la durée de l'année scolaire en cours.

1. Les élèves de nationalité étrangère peuvent suivre les cours dans leur langue et culture d'origine. La décision de suivre ces cours appartient aux parents. Ils doivent communiquer leur décision à l'enseignant de la classe.

2. Si les cours dans la langue et la culture d'origine entrent en conflit avec les cours de la classe, les élèves sont dispensés des cours de la classe.

3. La dispense ne couvre qu'au maximum une demi-journée par semaine.

4. La fréquentation des cours et les éventuelles notes doivent être inscrites sur le bulletin scolaire. Cependant, l'absence ne doit pas y figurer.

1. Les élèves peuvent être dispensés des cours de français

a) s'ils présentent des objectifs d'apprentissage adaptés en allemand ou en anglais

b) s'ils ont une note insuffisante en moyenne des matières allemand et anglais et qu'une évaluation globale de l'élève ne rend pas l'enseignement du français pertinent

2. La dispense pour les élèves selon la lettre a peut être accordée dans le cadre de la transition de la 6ème classe vers le secondaire.

3. Par ailleurs, les dispenses peuvent être accordées au plus tôt après une année de fréquentation scolaire au secondaire. La dispense est accordée par le professeur principal avec l'accord de la direction de l'établissement et des parents.

4. Des offres de remplacement doivent être mises à disposition pour les élèves dispensés.

1. Le congé est accordé

a) en cas de circonstances personnelles et familiales urgentes et prévisibles

b) en cas de maladie d'un des parents, lorsque l'aide à domicile est indispensable

c) en cas de maladies contagieuses de personnes vivant dans le même ménage

2. Pour les congés de longue durée, les parents concluent un accord écrit avec le conseil scolaire.

1. Les parents soumettent à l'avance une demande écrite de congé à l'enseignant responsable et la justifient.

2. L'enseignant responsable ou le conseil scolaire informe les parents de la décision par écrit.

3. Chaque enseignant tient un registre des congés accordés et les inscrit comme absences justifiées dans le bulletin scolaire.

1. Le conseil scolaire de la commune ou de l'école de district compétente décide de l'introduction de l'auto-dispensation par les parents conformément à l'article 25, alinéa 4 du règlement scolaire.

1. Les parents informent en temps utile l'enseignant responsable de l'autodispensation. L'autodispensation n'a pas besoin d'être justifiée.

2. Les demi-journées scolaires relevant de l'autodispensation peuvent être prises individuellement ou consécutivement. Le report des demi-journées scolaires non prises sur l'année scolaire suivante n'est pas autorisé.

3. L'autodispensation pour le début de l'année scolaire est interdite. Le Conseil scolaire peut décider d'autres restrictions concernant l'autodispensation.

4. L'enseignant responsable contrôle les demi-journées scolaires prises en autodispensation et les inscrit comme absences justifiées dans le bulletin scolaire.

1. La protection juridique est régie par la loi scolaire (RB 410.1111).

1. Les arrêtés suivants du Conseil de l'Éducation sont abrogés

a) Directives du 29 septembre 1983 concernant l'octroi de dispenses pour l'aide dans les exploitations agricoles

b) Directives du 14 novembre 1980 concernant la dispense scolaire des élèves membres de cadres sportifs

1. Ce règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1ᵉʳ août 2000.