726.150
LPSWGSL
CH-TI
Art. 3 LPS Ordonnance d'exécution instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée (LPS)
LPS
Art. 3 LPS
Le présent décret est publié au Bulletin officiel des lois et des actes exécutoires et entre en vigueur le 1er février 1992.
Publié au BO 19 92 , 17.