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Art. 8 LPPR Loi sur la procédure de recours en matière d'exécution forcée et de faillite (LPPR)

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Art. 8 LPPR

[15] 1 Le recours doit être présenté dans les dix jours qui suivent celui où le recourant a eu connaissance de la décision.

2 Dans les poursuites en matière de lettres de change et lorsque le droit fédéral le prévoit, le délai est réduit à cinq jours.

3 Le recours, comme tout autre acte de procédure, doit parvenir à l’autorité compétente, ou avoir été remis aux PTT suisses ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, le dernier jour du délai au plus tard.

4 Le recours pour déni ou retard de justice est recevable en tout temps.

[15] Art. modifié par la L 12.3.1997; en vigueur depuis le 6.6.1997 - RO 1997, 274.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (5)

36.2004.37 · ti (art. 8 LPr.TCA)
Appeal Dismissal for Incomplete Filing and Insufficient Justification for Delay
Cited in the preamble to the final orders, relating to the procedure for filing appeals.
15.2000.19 · ti (art. 8 cpv. 1 LPR)
Debtor v. Husband's Service of Execution Order
Cited in the summary of applied articles, concerning the definition of 'communication' for notification purposes, which influenced the finding in order 1.1.
15.2000.15 · ti (art. 8 cpv. 1 LPR)
Appeal Dismissed for Untimely Filing of Seizure Challenge
Cited in conjunction with Art. 17 LEF as the basis for finding the appeal inadmissible due to being time-barred.
15.2000.15 · ti (art. 8 cpv. 1 LPR)
Debtor's Appeal Against Seizure Notice Dismissed as Untimely
Cited in the context of the procedural rules governing the appeal deadline, which was missed by the appellant.
36.2004.37 · ti (art. 8 LPr.TCA)
Insurance Indemnity Reduction Appeal Inadmissibility
Cited in the final reference to the procedural law governing the decision.