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Art. 2 LTG Loi sur le tarif judiciaire (LTJ)

LTG
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Art. 2 LTG

1. **La taxe judiciaire est fixée en considération de la valeur, de la nature et de la complexité de l’acte ou de la cause.**

2. **En cas de disproportion manifeste entre la valeur, la nature et la complexité de la cause et le tarif de la présente loi, l’autorité compétente peut déroger aux limites imposées par le tarif.**

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