Art. 1 RPO Règlement sur les publications officielles (RPO) (RPU)

8 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Tessin

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Table des dispositions (8)

Art. 1 RPO Art. 2 RPU Art. 3 RPU Art. 4 RPU Art. 5 RPU Art. 6 RPU Art. 7 RPU Art. 8 RPU

Texte législatif (8 Articles)

RPU

**Art. 1 RPO Règlement sur les publications officielles (RPO)** Ouvrir la source officielle

Ce règlement précise la forme, le contenu et d'autres aspects des organes de publication officiels du Canton du Tessin.

RPU

Art. 2 RPU Règlement sur les publications officielles (RPU) Ouvrir la source officielle

1 Le Recueil systématique contient les actes normatifs en vigueur, généraux et abstraits, ou généraux et concrets.

2 La Chancellerie d'État peut décider d'inclure dans le Recueil systématique des actes présentant un intérêt particulier pour le public et d'en exclure des actes dont l'efficacité est limitée dans le temps ou dont l'intérêt pour le public est réduit.

b) corrections formelles (art. 5 LPubl)

RPU

Art. 3 RPU Règlement sur les publications officielles (RPO) Ouvrir la source officielle

À l’exception des modifications mineures, la Chancellerie d’État informe l’organe qui a approuvé l’acte normatif des modifications apportées au texte.

Forme de la publication (art. 10 LPU)

RPU

Art. 4 RPU Règlement sur les publications officielles (RPO) Ouvrir la source officielle

[1] Le Bulletin officiel des lois, la Feuille officielle et le Recueil des lois sont publiés sous forme électronique.

Protection des données (art. 12 LPU)

[1] Art. modifié par le R 20.1.2021; en vigueur depuis le 1.2.2021 - BO 2021, 41; modification précédente: BO 2017, 334.

RPU

Art. 5 RPU Règlement sur les publications officielles (RPO) Ouvrir la source officielle

[2] 1 La recherche textuelle des contenus de la Feuille officielle n’est possible qu’au moyen du moteur de recherche de celle-ci.

2 S’agissant de données personnelles dignes d’une protection particulière, la recherche textuelle n’est possible que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de la publication.

3 Les mesures techniques nécessaires sont périodiquement mises à jour.

[2] Art. modifié par le R 20.1.2021; en vigueur depuis le 1.2.2021 - BO 2021, 41.

RPU

Art. 6 RPU Règlement sur les publications officielles (RPU) Ouvrir la source officielle

[3] Les mesures nécessaires pour assurer l’authenticité, l’intégrité et la disponibilité des publications officielles sont adoptées et périodiquement mises à jour.

[3] Art. modifié par le R 20.1.2021 ; en vigueur depuis le 1.2.2021 - BO 2021, 41.

RPU

Art. 7 RPU Règlement sur les publications officielles (RPO) Ouvrir la source officielle

Le règlement pour la gestion des actes législatifs cantonaux et du Recueil des lois en vigueur dans le Canton du Tessin du 20 janvier 1993 est abrogé.

RPU

Art. 8 RPU Règlement sur les publications officielles (RPO) Ouvrir la source officielle

Ce règlement est publié au Bulletin officiel des lois et des actes exécutifs et entre en vigueur le 1er juin 2015.

Publié au JO 2015, 140.

**Art. 1 RPO Règlement sur les publications officielles (RPO)** (RPU)

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