§ 10 Ordonnance sur l'énergie (EnVSO) - Allègements et Exemptions

1. Allègements des exigences relatives à la protection thermique hivernale de l'enveloppe du bâtiment conformément à l'article 8 EnVSO sont possibles pour

a) Les bâtiments chauffés activement à moins de 10 °C, à l'exception des chambres froides ;

b) Les chambres froides non refroidies activement en dessous de 8 °C ;

c) Les bâtiments dont le permis de construire est limité à un maximum de 3 ans (bâtiments provisoires).

2. Les changements d'affectation sont exemptés des exigences relatives à la protection thermique hivernale de l'enveloppe du bâtiment conformément à l'article 8 EnVSO, à condition qu'ils n'entraînent ni augmentation ni diminution des températures de l'air intérieur et, par conséquent, aucune différence de température accrue de l'enveloppe thermique du bâtiment.

3. Sont exemptés des exigences relatives à la protection thermique estivale de l'enveloppe du bâtiment conformément à l'article 9 EnVSO

a) Les bâtiments dont le permis de construire est limité à un maximum de 3 ans (bâtiments provisoires) ;

b) Les changements d'affectation, à condition qu'aucun espace ne relève nouvellement de l'article 9 EnVSO ;

c) Les projets pour lesquels il est prouvé, selon une méthode de calcul reconnue, qu'aucune augmentation de la consommation d'énergie ne se produira.

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