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940.11 WAG CH-SO

§ 7 Loi sur l'économie et le travail (WAG) - Exceptions pendant les jours de repos

Exercice des activités économiques - Horaires d'ouverture des commerces
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§ 7 WAG · Exceptions pendant les jours de repos

1. Les commerces suivants peuvent être ouverts tous les jours de repos de 8 heures à 18 heures

a) Boulangeries, pâtisseries et confiseries ;

b) Fleuristes ;

c) Épiceries.

2. Tous les commerces peuvent être ouverts lors des dimanches suivants, au maximum quatre par an

a) les deux dimanches précédant chacun le 24 décembre (ventes de l'Avent) ; et

b) au maximum deux dimanches désignés par le Conseil d'État, consacrés à la vente saisonnière (ventes saisonnières).

3. Les ventes saisonnières conformément à l'alinéa 2, lettre b, ne doivent pas coïncider avec les jours fériés importants au sens de la loi sur les jours de repos publics du 18 mai 2014.

4. Le Conseil d'État fixe les dates des ventes saisonnières deux ans à l'avance. Il peut prendre en considération les besoins régionaux à cet égard.

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