§ 6 Loi sur l'économie et le travail (WAG) - Exceptions Générales
§ 6 WAG · Exceptions Générales
1. Les horaires d'ouverture ne s'appliquent pas aux établissements suivants
a) Kiosques et entreprises pour voyageurs tels que les stations-service avec une surface de vente jusqu'à 120 m² ;
b) Stations-service et garages pour l'approvisionnement des véhicules en carburant ainsi que pour le maintien d'un service de dépannage, remorquage et réparation associé ;
c) Pharmacies assurant le service d'urgence ;
d) Musées et établissements d'exposition ;
e) Établissements hospitaliers, cliniques ainsi que foyers et internats ;
f) Entreprises de pompes funèbres pour les services urgents ;
g) Zoos, parcs animaliers et refuges pour animaux ;
h) Théâtres, salles de concert, cinémas, cirques ainsi que lieux d'exposition itinérante ;
i) Installations sportives et de loisirs, remontées mécaniques et téléphériques ainsi que campings.
2. Les horaires d'ouverture ne s'appliquent pas non plus à
a) Les établissements de restauration, les comptoirs de vente à emporter/fast-foods et les établissements d'hébergement conformément à l'article 4, paragraphe 3, lettres a et b ; pour ceux-ci, les horaires d'ouverture sont régis par les articles 19 et suivants ;
b) Les stands de vente ouverts sur les marchés ;
c) Automates de biens et de services ;
d) Vente directe de produits propres dans les exploitations agricoles ;
e) Exploitations secondaires des chemins de fer ;
f) Stands de vente ouverts à des fins caritatives, culturelles et à but non lucratif en dehors d'un point de vente permanent ou dans le cadre de manifestations.