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940.11 WAG CH-SO

§ 2 Loi sur l'économie et le travail (WAG) - Objet

Dispositions générales
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§ 2 WAG · Objet

1. Cette loi

a) vise à réaliser les objectifs constitutionnels de la politique économique cantonale ;

b) a pour but l'exercice ordonné des activités économiques pour le maintien de l'ordre public, de la sécurité, de la tranquillité et de la santé ; et

c) régit l'exécution de la législation fédérale relative à l'économie et au travail.

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