940.11
WAG
CH-SO
CH-SO
§ 1 Loi sur l'économie et le travail (WAG) - Objet
Dispositions générales
§ 1 WAG - Objet · Objet
1. Cette loi régit
a) l'exercice des activités économiques (§§ 5-40) ;
b) le travail (§§ 41-61) ;
c) la promotion économique (§§ 62-78) ;
d) l'approvisionnement économique du pays (§§ 79-84) ; et
e) la surveillance du marché (§§ 85-91).