**§ 8 RKEL - Frais de traitement dentaire** Règlement sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité au titre des prestations complémentaires (RKEL) - Frais de traitement dentaire**

1. Les coûts des traitements dentaires simples, économiques et appropriés sont remboursés conformément aux recommandations de traitement des dentistes cantonaux de Suisse. De plus, les conditions des alinéas 4 à 8 doivent être remplies.

2. Pour le remboursement, le tarif de l'assurance accident, militaire et invalidité (tarif LAAM/LAI) concernant la rémunération des prestations dentaires et le tarif LAAM/LAI pour les travaux prothétiques sont déterminants.

3. Les devis et les factures doivent être soumis conformément aux positions tarifaires selon le tarif LAAM/LAI et doivent être définitifs.

4. Les coûts inférieurs à 1'000 francs peuvent être soumis sans devis, si le traitement est définitif. Si un traitement de plus de 3’000 francs a été effectué sans devis approuvé, l'EL prend en charge un maximum de 1’000 francs.

5. Si les coûts d'un traitement dentaire, y compris le laboratoire de prothèse dentaire, sont prévus pour être supérieurs à 1’000 francs, un devis ainsi que les radiographies doivent être soumis à l'AKSO avant le traitement.

6. Si les coûts d'un traitement dentaire dépassent 3’000 francs, le formulaire de clarification, un devis pour les prestations dentaires ainsi que pour le laboratoire prothétique éventuel et les radiographies doivent être soumis à l'AKSO avant le traitement.

7. Pour qu'une prise en charge des coûts d'anesthésie puisse être vérifiée, un certificat médical doit être fourni. La nécessité d'une anesthésie générale doit être liée à une déficience physique ou mentale. Des coûts supplémentaires d'un maximum de 2’000 francs peuvent être remboursés. Au préalable, une contribution de l'assurance invalidité ou de la caisse maladie doit être examinée.

8. Pour les traitements orthodontiques, le formulaire de clarification, le plan de traitement ainsi que l'orthopantomographie (OPT/OPG) et le modèle d'étude doivent être soumis à l'AKSO avant le début du traitement. Si cette procédure n'est pas respectée, l'intégralité des coûts du traitement orthodontique ne sera pas remboursée.

9. L'AKSO peut faire réaliser une expertise directement par un dentiste-conseil ou une dentiste-conseil.

← § 7 RKEL Règlement sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité au titre des prestations complémentaires (RKEL) - Principe § 9 RKEL - Frais de régime →