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831.1 SG CH-SO

§ 9 Loi sur l'aide sociale (SG) - Subsidiarité

Dispositions Générales - Fondements et Principes - Mesures et Prestations
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§ 9 SG · Subsidiarité

1. Les prestations propres et les prestations d'assurances sociales priment les prestations en fonction des besoins.

2. Les prestations complémentaires, les réductions de primes et les prestations de soutien priment les prestations d'aide sociale.

3. Les prestations d'aide sociale sont subsidiaires par rapport aux prestations propres et aux autres prestations pécuniaires.

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