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831.1 SG CH-SO

**§ 17 SG - Obligations de coopération** Loi sur l'aide sociale (SG) - Obligations de coopération**

Dispositions générales - Fondements et principes - Droits et obligations des personnes demandant des prestations et des bénéficiaires de prestations
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**§ 17 SG - Obligations de coopération** · Obligations de coopération**

1. Les personnes qui présentent une demande et celles qui perçoivent des prestations, ainsi que leur représentant légal ou mandataire, sont tenues de

a) participer activement à la procédure, notamment en fournissant toutes les informations nécessaires de manière complète et véridique concernant les circonstances déterminantes, et en les justifiant dans la mesure du possible ;

b) permettre l'accès aux documents écrits ;

c) autoriser les autorités et institutions à fournir des informations, si nécessaire ;

d) se conformer aux conditions et instructions ;

dbis) fournir des prestations personnelles correspondant à leur capacité économique raisonnable ;

e) utiliser les prestations affectées à un usage spécifique de manière appropriée ;

f) informer immédiatement de tout changement intervenu.

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