Art. 39 Accord intercantonal sur les marchés publics (IVöB) - Correction des offres

1. Le maître d'ouvrage peut clarifier les offres avec les soumissionnaires en ce qui concerne les prestations ainsi que les modalités de leur exécution, afin de déterminer l'offre la plus avantageuse.

2. Une clarification n'a lieu que si

a) cela permet de clarifier le marché ou les offres, ou de rendre les offres objectivement comparables conformément aux critères d'attribution; ou

b) des modifications de prestations sont objectivement et matériellement nécessaires, sans que l'objet de la prestation, les critères et les spécifications ne soient modifiés de manière à altérer la prestation caractéristique ou à modifier le cercle potentiel des soumissionnaires.

3. Une demande d'ajustement de prix n'est admissible qu'en rapport avec les circonstances du paragraphe 2.

4. Le maître d'ouvrage consigne les résultats de la clarification dans un procès-verbal.