§ 64 Ordonnance cantonale sur les constructions (KBV) - Superstructures et Découpes de Toiture

1. L'autorité de construction ne peut approuver les surélévations de toit (telles que les lucarnes, les constructions d'ascenseur), les ouvertures dans le toit et les fenêtres de toit que si elles sont architecturales satisfaisantes et si aucune raison liée à la protection de l'image de la ville ou à la conservation du patrimoine ne s'y oppose. Les espaces au-dessus du premier étage mansardé doivent, dans la mesure du possible, être éclairés du côté du pignon.

2. La surface des surélévations de toit, des ouvertures dans le toit et des fenêtres de toit, mesurée en élévation, ne doit pas dépasser 1/7 de la superficie du toit (voir annexe I, figure 22).

3. Les surfaces des surélévations de toit, des ouvertures dans le toit et des fenêtres de toit ne doivent généralement pas dépasser les dimensions minimales prévues au § 57 alinéa 2 lettre b) pour les constructions situées dans les zones de protection de l'image urbaine.

4. L'alinéa 2 ne s'applique pas aux panneaux solaires et aux cellules solaires. Les limitations de surfaces dans les zones significatives pour l'image historique de la ville demeurent réservées.

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