§ 62 Ordonnance cantonale sur les constructions (KBV) - Remblaiements et Déblaiements de Terrain

1. Lors des remblayages ou des excavations de terrain, une pente doit être établie par rapport à la propriété voisine. L'angle de la pente ne doit pas excéder un rapport de 2:3 entre la hauteur et la ligne de base (Annexe I, Figure 21).

2. À la limite de propriété, un mur de soutènement d'une hauteur maximale de 0,50 m peut être érigé. Les murs en retrait ne doivent pas dépasser du côté montagne la ligne de pente tracée depuis la limite à une inclinaison de 2:3 de plus de 0,50 m. Côté vallée, le terrain aménagé ne doit pas être en dessous de 0,50 m par rapport à la ligne de pente tracée depuis la limite (Annexe I, Figure 21).

3. Des exceptions sont possibles avec l'accord écrit du voisin.

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