§ 49 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - 1. Tâches

1. La planification régionale élabore, pour des espaces géographiquement et économiquement cohérents, à l'usage du plan directeur cantonal, les bases selon l'article 59 pour l'aménagement du territoire à l'échelle supracommunale des communes participantes conformément au droit fédéral. Elle veille à la coordination de la planification des agglomérations et du trafic dans les zones communales pour les installations à fort trafic d'une région. Des études sur d'autres questions d'importance régionale peuvent être réalisées.

2. La planification régionale peut en outre se rapporter à des dispositifs et installations communs d'importance régionale, tels que les infrastructures de transport régionales, la préservation et l'aménagement de zones de loisirs et de protection d'importance régionale, l'implantation d'industries et d'entreprises, la réalisation, l'acquisition, l'entretien et l'exploitation de foyers régionaux, de moyens de transport, d'installations culturelles et sportives, des infrastructures d'approvisionnement en eau et en énergie, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets ainsi que des décharges.