§ 36 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Zones de protection a) Contenu

1. Les communes résidentielles doivent notamment désigner les zones de protection suivantes

a) Les sites, lieux historiques ainsi que les monuments naturels et culturels avec leur environnement ;

b) Les zones de beauté et de caractère particuliers ;

c) Les zones de protection des eaux ;

d) Les zones dont la mise en danger par les forces de la nature est connue ;

e)* Les habitats naturels pour la faune et la flore indigènes.

2. Les zones de protection peuvent également inclure des zones libres. Elles structurent de plus grandes zones résidentielles et séparent les zones résidentielles et industrielles, les quartiers et les localités.

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