711.1
GOPBG
CH-SO
§ 143 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - 3. Sécurité et Santé
Les réglementations de construction publique
§ 143 PBG · 3. Sécurité et Santé
1. Les constructions et installations doivent être conçues et entretenues de manière à ne pas mettre en danger les personnes ou les biens.
2. Elles ne doivent être érigées qu'en des emplacements sûrs.
3. Elles doivent notamment répondre aux exigences relatives à la taille des pièces et des fenêtres, à la ventilation, à la sécheresse, et à la protection contre le froid, la chaleur et le bruit, qui sont nécessaires pour la protection de la santé. Elles doivent être dotées des pièces annexes requises et des installations sanitaires nécessaires.
4. ...