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211.1 ZGB CH-SO

§ 77 Loi d'introduction du Code civil suisse - Compétence Art. 268-269 c CC

Deuxième Partie : Le droit de la famille - Deuxième Section : La parenté - Septième Titre : La création de la filiation - Quatrième Section : L'adoption
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§ 77 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · Compétence Art. 268-269 c CC

1. Le département prononce une adoption au sens de l'article 268, alinéa 1 du CC.

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