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211.1 ZGB CH-SO

§ 60 Loi d'introduction du Code civil suisse - Exécution. I. Aide au recouvrement, Art. 131 CCS

Deuxième Partie : Le Droit de la Famille - Première Section : Le Droit du Mariage - Quatrième Titre : Le Divorce et la Séparation de Corps
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§ 60 Loi sur l'introduction du Code Civil Suisse · Exécution. I. Aide au recouvrement, Art. 131 CCS

1. L'autorité supérieure a l'obligation d'aider à l'exécution de la créance alimentaire sur demande et, en règle générale, gratuitement.

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