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211.1 ZGB CH-SO

§ 6 Loi d'introduction du Code civil suisse - b) Dans d'autres cas

1. Introduction : Dispositions générales - La légalisation publique - Les officiers instrumentaires
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§ 6 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · b) Dans d'autres cas

1. Dans tous les autres cas, le greffier compétent est celui qui est saisi en premier; l'authentification doit avoir lieu à son siège, exceptionnellement à un autre endroit du canton.

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