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211.1 ZGB CH-SO

§ 42 Loi d'introduction du Code civil suisse - B. Organisation

Première Partie : Le droit des personnes - Deuxième Titre : Les personnes juridiques - Première Section : Dispositions générales
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§ 42 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · B. Organisation

1. L'Assemblée de la corporation, dans laquelle chaque membre a le droit de vote, constitue l'organe suprême. La convocation de l'assemblée a lieu conformément aux dispositions des statuts, aussi souvent que l'intérêt de la corporation l'exige ou lorsque 1/5 des membres le demande.

2. L'Assemblée de la corporation a le droit de révoquer les membres du conseil d'administration à tout moment si une raison importante le justifie.

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