§ 325 Loi d'introduction du Code civil suisse - D. Contrat d'échange et contrat de donation, Biens immobiliers Art. 237 CO

Cinquième Partie : Droit des Obligations - Deuxième Section : Les différents rapports contractuels - Première Section : Vente et Échange (Sixième Titre du CO)

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§ 325 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · D. Contrat d'échange et contrat de donation, Biens immobiliers Art. 237 CO

1. Les dispositions introductives relatives au contrat de vente sont applicables mutatis mutandis au contrat d'échange et au contrat de donation.

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§ 325 Loi d'introduction du Code civil suisse - D. Contrat d'échange et contrat de donation, Biens immobiliers Art. 237 CO

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