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211.1 ZGB CH-SO

§ 324 Loi d'introduction du Code civil suisse - II. Autres objets

Cinquième Partie: Le Droit des Obligations - Deuxième Section: Les Divers Contrats - Première Partie: Vente et Échange (Sixième Titre du CO)
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§ 324 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · II. Autres objets

1. La vente aux enchères publiques d'objets autres que des biens immobiliers, des marchandises commerciales et du bétail doit se dérouler sous la supervision du juge de paix. Les dispositions des §§ 314-322 ne leur sont pas applicables.

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