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211.1 ZGB CH-SO

§ 319 Loi d'introduction du Code civil suisse - 6. Procédure de vente aux enchères a) Appel

Cinquième Partie: Le droit des obligations - Deuxième Section: Les différents types de contrats - Première Section: Vente et Échange (Sixième Titre du CO)
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§ 319 Loi d'application du Code civil suisse · 6. Procédure de vente aux enchères a) Appel

1. Les objets peuvent être mis aux enchères individuellement ou en totalité. Toutefois, l'appel d'offres et l'adjudication de biens immobiliers et mobiliers ne peuvent pas être effectués en une seule somme.

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