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211.1 ZGB CH-SO

§ 318 Loi d'introduction du Code civil suisse - 5. Auxiliaire

Cinquième Partie : Le Droit des Obligations - Deuxième Section : Les Contrats Particuliers - Premier Chapitre : Vente et Échange (Sixième Titre du CO)
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§ 318 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · 5. Auxiliaire

1. L'agent d'adjudication peut, dans la mesure nécessaire et en accord avec le détenteur de l'adjudication, recourir à des auxiliaires.

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