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211.1 ZGB CH-SO

§ 316 Loi d'introduction du Code civil suisse - 3. Publication

Cinquième Partie : Le droit des obligations - Deuxième Section : Les différents types de contrats - Premier Chapitre : Vente et Échange (Sixième Titre du CO)
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§ 316 Loi d'introduction du Code civil suisse · 3. Publication

1. L'agent de vente aux enchères doit annoncer publiquement la vente aux enchères au moins une semaine avant le jour de la vente.

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