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211.1 ZGB CH-SO

§ 301 Loi d'introduction du Code civil suisse - F. Inscription provisoire sur ordre judiciaire Art. 961 et 966 CC

Quatrième Partie : Le Droit des Biens - Troisième Section : Possession et Registre Foncier - Vingt-cinquième Titre : Le Registre Foncier
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§ 301 Loi portant introduction du Code civil suisse · F. Inscription provisoire sur ordre judiciaire Art. 961 et 966 CC

1. Le président du tribunal de première instance est compétent pour l'ordonnance des inscriptions provisoires.

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