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211.1 ZGB CH-SO

§ 28 Loi d'introduction du Code civil suisse - C. Responsabilité

**Introduction : Dispositions Générales - La Certification**
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§ 28 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · C. Responsabilité

1. Le certificateur est responsable de l'authenticité de la signature et de l'exactitude de la copie ou de l'extrait de la même manière que les officiers publics.

2. L'article 9, paragraphe 2, s'applique par analogie.

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