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211.1 ZGB CH-SO

§ 256 Loi d'introduction du Code civil suisse - 2. Forêts a) Nouvelles plantations et régénérations

Quatrième Partie : Le droit des biens - Première Section : La propriété - Dix-neuvième Titre : La propriété foncière - Deuxième Sous-section : Contenu et limitation de la propriété foncière
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§ 256 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · 2. Forêts a) Nouvelles plantations et régénérations

1. Sauf accord contraire, lors de nouvelles plantations de forêt, une distance d'au moins 5 mètres doit être respectée par rapport aux terrains ouverts du voisin et, si les plantations ont lieu du côté sud, une distance d'au moins 9 mètres doit être observée.

2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux forêts plantées le long des routes publiques.

3. Dans le cadre du rajeunissement des forêts existantes, qui ont été plantées à des distances inférieures à celles indiquées au paragraphe 1, la distance précédente doit être respectée lors des plantations, mais dans tous les cas, une distance d'au moins 2 mètres, et là où la forêt borde une autre forêt, d'au moins 1 mètre par rapport à la frontière doit être observée.

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