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211.1 ZGB CH-SO

§ 23 Loi d'introduction du Code civil suisse - D. Authenticité des actes de cautionnement

**Introduction : Dispositions Générales - La notarisation publique - La notarisation**
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§ 23 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · D. Authenticité des actes de cautionnement

1. Pour la formalisation des cautions, les dispositions particulières des articles 343 à 350 s'appliquent.

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